Permis de construire n° 0850492600002 à Champagné-les-Marais pour 41 m² de logement, 9 Rue De La Seguinolle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PC n° 0850492600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2026 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850492600002 porte sur un projet situé 9 Rue De La Seguinolle.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2026
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Champagné-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 192 m² |
| Total | 151 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850492600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |