Permis de construire n° 08504922F0014 à Champagné-les-Marais pour 1 917 m² de locaux, La Loge Du Chail
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 08504922F0014
Demandeur
LE SALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504922F0014, délivré le 4 octobre 2022 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Loge Du Chail. La demande émane de LE SALA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 917 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E761, E763, E767. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Champagné-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 062 m² | 1 917 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 889 m² | 3 951 m² |
| Total | 3 062 m² | 1 917 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 889 m² | 3 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 062 m² | 1 917 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 889 m² | 3 951 m² |
| Total locaux | 3 062 m² | 1 917 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 889 m² | 3 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SALA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 810086512
- SIRET
- 81008651200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504922F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |