Permis de construire Locaux N° 08504922F0014

Permis de construire à Champagné-les-Marais pour 1 917 m² de locaux - La Loge Du Chail

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 08504922F0014

Demandeur

LE SALA

Cette page présente le permis de construire n° 08504922F0014, délivré le 4 octobre 2022 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Loge Du Chail, Champagné-les-Marais (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SALA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 917 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E761, E763, E767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 759 m²

Surface existante avant

3 062 m²

Surface créée

1 917 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

3 951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Champagné-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E761 E763 E767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 062 m² 1 917 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 889 m² 3 951 m²
Total 3 062 m² 1 917 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 889 m² 3 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 062 m² 1 917 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 889 m² 3 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SALA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
810086512
SIRET
81008651200011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHAMPAGNE LES MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504922F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Loge Du Chail, Champagné-les-Marais (85450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SALA et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504922F0014, instruit par la commune de Champagné-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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