Permis de construire n° 08504914F0009 à Champagné-les-Marais pour 435 m² de locaux, La Bougrine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PC n° 08504914F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bougrine, le permis de construire n° 08504914F0009 a été délivré le 26 août 2014 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champagné-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bougrine
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 207 m² |
| Total | 772 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 772 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 772 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-LES-MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504914F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |