Permis de construire n° 08504912F0012 à Champagné-les-Marais pour 296 m² de locaux, 10 Rue Du 8 Mai
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 08504912F0012
Demandeur
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504912F0012, délivré le 4 février 2013 à Champagné-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Du 8 Mai. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD171, AD172, AD174. Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Champagné-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85049
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 296 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 290 m² | 3 490 m² |
| Total | 3 200 m² | 296 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 290 m² | 3 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 200 m² | 296 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 290 m² | 3 490 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 296 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 290 m² | 3 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258501634
- SIRET
- 25850163400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHAMPAGNE-LES-MARAIS (85450)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504912F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 02/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |