Permis de construire Logement N° 08504816H0010

Permis de construire n° 08504816H0010 à Chanverrie pour 115 m² de logement, 2 impasse des Ecureuils

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 08504816H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2016 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504816H0010 porte sur un projet situé 2 impasse des Ecureuils.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 772 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/01/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1445. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanverrie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 772 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE (85500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504816H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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