Permis de construire n° 08504815H0011 à Chanverrie pour 674 m² de locaux, Le Tourny Bas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 08504815H0011
Demandeur
GTB 85
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504815H0011 porte sur un projet situé Le Tourny Bas. GTB 85 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tourny Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 374 m² |
| Total | 700 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 374 m² |
| Total locaux | 700 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTB 85
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328083068
- SIRET
- 32808306800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAMBRETAUD (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504815H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |