Permis de construire n° 08504724C0192 à Challans pour 559 m² de logement, 2 rue des Terres Noires
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 08504724C0192
Demandeur
LE CLOS FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504724C0192, délivré le 24 avril 2025 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 rue des Terres Noires. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE CLOS FLEURI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. 6 des 10 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 870 m², soit 56 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 229. Sur la même voie, rue des Terres Noires, la base recense 10 autres dossiers depuis 2025. Ce dossier fait partie des 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 559 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
| Total | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 559 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | - | - | - | 10 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS FLEURI, une SCCV basée à Challans. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS FLEURI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 933111064
- SIRET
- 93311106400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504724C0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 24/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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