Permis de construire Mixte N° 08504721C0415

Permis de construire n° 08504721C0415 à Challans pour 3 076 m² de logement et locaux, 7 rue de la Noue - 20 et 22

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 08504721C0415

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504721C0415 a été délivré le 7 avril 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue de la Noue - 20 et 22. Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 180 m² existants. 28 des 52 logements sont des T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 37 des 52 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 2 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 72, AI 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Noue - 20 et 22, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

3 076 m²

Variation nette

+2 896 m²

Surface totale après

3 076 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 72 AI 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 3 076 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 994 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 3 076 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 994 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 814 m² 2 994 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 180 m² 3 076 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 896 m² 3 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 28 logements sur 52. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 28 19 5 - - 52
- 53,8 % 36,5 % 9,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

37 des 52 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 52 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE LOGEMENT ESH

Voir les 351 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850281
SIRET
54585028100035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85003)

Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504721C0415
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AI 72, AI 73 à Challans (85300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Noue - 20 et 22 à Challans (85300)

L’autre dossier recensé rue de la Noue - 20 et 22 depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Challans

Autres types d'autorisations à Challans