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Permis de construire Logement N° 08504721C0346

Permis de construire n° 08504721C0346 à Challans pour 2 286 m² de logement, Rue Du Landa

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (6 individuels, 28 collectifs), pour 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Landa, à Challans (85300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LE CARRE DES ARTS et accordé le 30 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504721C0346, déposé en mairie de Challans.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 08504721C0346

Demandeur

SCI LE CARRE DES ARTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504721C0346 a été délivré le 30 mars 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Landa. Le projet est porté par SCI LE CARRE DES ARTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 6 individuels et 28 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD593, AD594, AD595. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 673 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

2 286 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

2 286 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD593 AD594 AD595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	339 m²	2 286 m²	0 m²	339 m²	0 m²	1 947 m²	2 286 m²
Total	339 m²	2 286 m²	0 m²	339 m²	0 m²	1 947 m²	2 286 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	6
Logements collectifs	28
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	28
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	12	12	-	-	34
-	29,4 %	35,3 %	35,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CARRE DES ARTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 907549075
SIRET: 90754907500014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08504721C0346
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (6 individuels, 28 collectifs), pour 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 673 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Landa, à Challans (85300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LE CARRE DES ARTS et accordé le 30 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 12 T4, dont 9 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504721C0346, déposé en mairie de Challans.

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