Permis de construire Locaux N° 08504721C0113

Permis de construire n° 08504721C0113 à Challans pour 1 557 m² de locaux, 108 - Route de Cholet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 08504721C0113

Demandeur

MGH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504721C0113 a été délivré le 18 octobre 2021 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 108 - Route de Cholet. Le dossier a été déposé par MGH.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 875 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 552 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/10/2022, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 249. La voie, route de Cholet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 875 m²

Surface existante avant

2 035 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

-478 m²

Surface totale après

1 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 875 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 1 552 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 552 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 552 m² parmi les 2 035 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 035 m² à 1 557 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 035 m² 5 m² 1 552 m² 483 m² 1 552 m² -478 m² 1 557 m²
Total 2 035 m² 5 m² 1 552 m² 483 m² 1 552 m² -478 m² 1 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 680 m² 0 m² 961 m² 128 m² 1 552 m² -719 m² 961 m²
Équipements publics 0 m² 5 m² 591 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Autres activités 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² -355 m² 0 m²
dont Bureaux 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² -355 m² 0 m²
Total locaux 2 035 m² 5 m² 1 552 m² 483 m² 1 552 m² -478 m² 1 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MGH, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881236319
SIRET
88123631900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504721C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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