Permis de construire Locaux N° 08504721C0062

Permis de construire n° 08504721C0062 à Challans pour 153 m² de locaux, 1 Rue Joseph Jacquard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 août 2021

Dossier PC n° 08504721C0062

Demandeur

SCI LE CORMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Joseph Jacquard, le permis de construire n° 08504721C0062 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2021 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LE CORMIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 049 m²

Surface existante avant

3 326 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

3 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 326 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 3 479 m²
Total 3 326 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 3 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 326 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 3 479 m²
Total locaux 3 326 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 3 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CORMIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
345028237
SIRET
34502823700039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504721C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Joseph Jacquard, à Challans (85300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CORMIER ; la décision est intervenue le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504721C0062, déposé en mairie de Challans.

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