Permis de construire n° 08504719C0046 à Challans pour 21 m² de locaux, chemin du Marechau - Les O
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 juin 2019
Dossier PC n° 08504719C0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504719C0046 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2019, pour un projet situé chemin du Marechau - Les O.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 24 990 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 3262. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Marechau - Les O, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 990 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 815 m² à 836 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 836 m² |
| Total | 815 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 815 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 836 m² |
| Total locaux | 815 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504719C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Marechau - Les O à Challans (85300)
L’autre dossier recensé chemin du Marechau - Les O depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.