Permis de construire Logement N° 08504718C0169

Permis de construire n° 08504718C0169 à Challans pour 70 m² de logement, 7 Impasse De La Fuye

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 08504718C0169

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504718C0169 a été délivré le 21 décembre 2018 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Impasse De La Fuye.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2021

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504718C0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse De La Fuye, à Challans (85300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504718C0169, déposé en mairie de Challans.

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