Permis de construire n° 08504718C0105 à Challans pour 2 458 m² de logement, Impasse Elise Deroche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 08504718C0105
Demandeur
SCCV BASTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504718C0105, délivré le 25 septembre 2018 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Elise Deroche. La demande émane de SCCV BASTIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 215 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en individuel, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP183, BP184. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 2 458 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 2 389 m² | 2 458 m² |
| Total | 69 m² | 2 458 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 2 389 m² | 2 458 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 29 |
| Individuels groupés | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 29 | - | - | 29 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BASTIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839682770
- SIRET
- 83968277000012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504718C0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |