Permis de construire Locaux N° 08504718C0051

Permis de construire n° 08504718C0051 à Challans pour 19 m² de locaux, 3 rue Emilio Segre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 08504718C0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504718C0051, délivré le 25 mai 2018 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue Emilio Segre.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 189. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 477 m² à 496 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 496 m²
Total 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 496 m²
dont Bureaux 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 496 m²
Total locaux 477 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504718C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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