Permis de construire Mixte N° 08504717C0222

Permis de construire n° 08504717C0222 à Challans pour 108 m² de logement et locaux, 20 Rue De Champagne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 08504717C0222

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504717C0222 porte sur un projet situé 20 Rue De Champagne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

470 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2020

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS DE CENE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504717C0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Champagne, à Challans (85300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 16 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504717C0222, déposé en mairie de Challans.

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