Permis de construire Locaux N° 08504717C0165

Permis de construire à Challans pour 3 427 m² de locaux - Zac De La Romaziere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 08504717C0165

Demandeur

CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 08504717C0165, délivré le 9 novembre 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Romaziere, Challans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 427 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 574 m²

Surface créée

3 427 m²

Variation nette

+3 427 m²

Surface totale après

3 427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Challans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 427 m² 3 427 m²
Total 0 m² 3 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 427 m² 3 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 427 m² 3 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071629
SIRET
20007162900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHALLANS CEDEX (85303)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504717C0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Romaziere, Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE et accordé le 9 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504717C0165, instruit par la commune de Challans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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