Permis de construire Logement N° 08504717C0087

Permis de construire n° 08504717C0087 à Challans pour 70 m² de logement, 10 Rue Paul Veronese

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 08504717C0087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Paul Veronese, le permis de construire n° 08504717C0087 a été délivré le 13 juin 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504717C0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Paul Veronese, à Challans (85300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504717C0087, déposé en mairie de Challans.

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