Permis de construire Logement N° 08504716C0268

Permis de construire à Challans pour 516 m² de logement - 3A 3B - 3C - 3D - 3E - 3F -

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 08504716C0268

Demandeur

GB IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08504716C0268, délivré le 6 avril 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3A 3B - 3C - 3D - 3E - 3F -, Challans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GB IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2019

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 516 m² 0 m² 100 m² 0 m² 416 m² 516 m²
Total 100 m² 516 m² 0 m² 100 m² 0 m² 416 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440811958
SIRET
44081195800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST URBAIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504716C0268
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3A 3B - 3C - 3D - 3E - 3F -, Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GB IMMOBILIER et accordé le 6 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 27 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504716C0268, instruit par la commune de Challans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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