Permis de construire Locaux N° 08504716C0110

Permis de construire n° 08504716C0110 à Challans pour 146 m² de locaux, Rue Fernand De Magellan

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 septembre 2016

Dossier PC n° 08504716C0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504716C0110, ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Fernand De Magellan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK137. L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 005 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERVAIS (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504716C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 septembre 2016
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Fernand De Magellan, à Challans (85300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504716C0110, déposé en mairie de Challans.

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