Permis de construire Mixte N° 08504716C0039

Permis de construire n° 08504716C0039 à Challans pour 1 713 m² de logement et locaux, 11 B - 11 C - 11 D Rue Bonne 7 - 9 Rue De La Paix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 08504716C0039

Demandeur

LE CADUCEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504716C0039, délivré le 8 juillet 2016 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 B - 11 C - 11 D Rue Bonne 7 - 9 Rue De La Paix. La demande émane de LE CADUCEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 256 m² d'habitation et 457 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1182, AH282, AH284. Ce dossier est l'un des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

1 713 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 713 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
23/06/2017
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1182 AH282 AH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 - 9 Rue De La Paix

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 1 256 m² 0 m² 208 m² 0 m² 1 048 m² 1 256 m²
Locaux 478 m² 457 m² 0 m² 478 m² 0 m² -21 m² 457 m²
Total 686 m² 1 713 m² 0 m² 686 m² 0 m² 1 027 m² 1 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 457 m² 0 m² 450 m² 0 m² 7 m² 457 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 0 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 0 m²
Total locaux 478 m² 457 m² 0 m² 478 m² 0 m² -21 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 4 - - 15
- 13,3 % 60,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CADUCEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824434104
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504716C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 23/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 B - 11 C - 11 D Rue Bonne 7 - 9 Rue De La Paix, à Challans (85300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CADUCEE et accordé le 8 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 256 m² d'habitation et 457 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504716C0039, déposé en mairie de Challans.

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