Permis de construire Locaux N° 08504715C0123

Permis de construire n° 08504715C0123 à Challans pour 3 032 m² de locaux, rue du Bois David

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 08504715C0123

Demandeur

TRANS IMMO 85

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08504715C0123, délivré le 6 octobre 2015 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Bois David. TRANS IMMO 85 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 10 608 m², le programme représente 3 032 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1405. La voie, rue du Bois David, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 608 m²

Surface créée

3 032 m²

Variation nette

+3 032 m²

Surface totale après

3 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 608 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 032 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 515 m² d'industrie et 517 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²
Total 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²
dont Bureaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
dont Industrie 0 m² 2 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 515 m² 2 515 m²
Total locaux 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRANS IMMO 85, une société civile immobilière (SCI) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

TRANS IMMO 85

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812303386
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504715C0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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