Permis de construire n° 08504715C0113 à Challans pour 536 m² de locaux, La Gerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 08504715C0113
Demandeur
GAEC LA GERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504715C0113 a été délivré le 4 septembre 2015 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gerie. GAEC LA GERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1047, D1221, D1223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 2 627 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 3 163 m² |
| Total | 2 887 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 3 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 627 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 3 163 m² |
| Total locaux | 2 627 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 3 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391625423
- SIRET
- 39162542300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504715C0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |