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Permis de construire Logement N° 08504715C0046

Permis de construire n° 08504715C0046 à Challans pour 549 m² de logement, 94 Rue Du Landa

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue Du Landa, à Challans (85300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 21 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504715C0046, déposé en mairie de Challans.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 08504715C0046

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2015 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504715C0046 porte sur un projet situé 94 Rue Du Landa. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT375. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	549 m²
Total	0 m²	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	549 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	3
Logements collectifs	4
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	1	-	-	7
-	-	85,7 %	14,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278500012
SIRET: 27850001200184
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA ROCHE SUR YON CEDEX (85002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08504715C0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue Du Landa, à Challans (85300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 21 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504715C0046, déposé en mairie de Challans.

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