Permis de construire Locaux N° 08504713C0143

Permis de construire n° 08504713C0143 à Challans pour 192 m² de locaux, 49 Et 49 B Rue des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 08504713C0143

Demandeur

SMF CAP OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504713C0143 porte sur un projet situé 49 Et 49 B Rue des Sables. SMF CAP OCEAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 715 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/06/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 411. Le catalogue recense 2 707 permis de construire et déclarations préalables à Challans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
29/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 715 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 97 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 0 m² 95 m² 97 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 97 m² 95 m² 97 m² 0 m² 97 m² 95 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 97 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 97 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SMF CAP OCEAN, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garnache. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SMF CAP OCEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801313883
SIRET
80131388300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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