Permis de construire Locaux N° 08504713C0091

Permis de construire à Challans pour 247 m² de locaux - 53 Rue Des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 08504713C0091

Demandeur

SAINT FRANCOIS

Cette page présente le permis de construire n° 08504713C0091, délivré le 16 octobre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Rue Des Sables, Challans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL166, AL680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL166 AL680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 77 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 179 m² 68 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 145 m² 179 m² 68 m² 77 m² 68 m² 102 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 179 m² 68 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT FRANCOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404309502
SIRET
40430950200049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504713C0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Des Sables, Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT FRANCOIS et accordé le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504713C0091, instruit par la commune de Challans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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