Permis de construire n° 08504713C0091 à Challans pour 247 m² de locaux, 53 Rue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 08504713C0091
Demandeur
SAINT FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504713C0091 porte sur un projet situé 53 Rue Des Sables. La demande émane de SAINT FRANCOIS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL166, AL680. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 68 m² | -145 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 179 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total | 145 m² | 179 m² | 68 m² | 77 m² | 68 m² | 102 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 179 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Total locaux | 0 m² | 179 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404309502
- SIRET
- 40430950200049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST HILAIRE DE RIEZ (85270)
Autres dossiers de SAINT FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |