Permis de construire n° 08504713C0003 à Challans pour 1 459 m² de locaux, La Casse Des Roches
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 08504713C0003
Demandeur
GAEC LES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504713C0003 porte sur un projet situé La Casse Des Roches. Le demandeur déclaré est GAEC LES ROCHES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B953. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 3 066 m² |
| Total | 1 607 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 3 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 607 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 3 066 m² |
| Total locaux | 1 607 m² | 1 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 459 m² | 3 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327676615
- SIRET
- 32767661500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de GAEC LES ROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504713C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |