Permis de construire Locaux N° 08504712C0284

Permis de construire n° 08504712C0284 à Challans pour 760 m² de locaux, Route De Nantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 08504712C0284

Demandeur

PALFY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504712C0284 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé Route De Nantes. PALFY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1, BH2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 2 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 592 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1 BH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 760 m² 0 m² 675 m² 0 m² 85 m² 760 m²
Total 675 m² 760 m² 0 m² 675 m² 0 m² 85 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 675 m² 760 m² 0 m² 675 m² 0 m² 85 m² 760 m²
Total locaux 675 m² 760 m² 0 m² 675 m² 0 m² 85 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433999117
SIRET
43399911700024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHALLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504712C0284
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Nantes, à Challans (85300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PALFY et accordée le 25 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504712C0284, déposé en mairie de Challans.

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