Permis de construire n° 08504712C0273 à Challans pour 423 m² de logement, Impasse Du Pre Besson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 08504712C0273
Demandeur
BATISS'IMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504712C0273 porte sur un projet situé Impasse Du Pre Besson. BATISS'IMO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY277, CY278. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 3 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 20,0 % | 60,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATISS'IMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500307525
- SIRET
- 50030752500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Autres dossiers de BATISS'IMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504712C0273 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |