Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 110 m² de locaux - La Chapelliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 08504623Y0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08504623Y0016, délivré le 20 juillet 2023 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chapelliere, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
11 mois 4 jours
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 110 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 75 m² | 132 m² |
| Total | 57 m² | 110 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 75 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 110 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 75 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504623Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |