Permis de construire Locaux N° 08504623Y0014

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 222 m² de locaux - 6 Rue Ampere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 08504623Y0014

Demandeur

CHEMINEES TESSON FABRICANT

Cette page présente le permis de construire n° 08504623Y0014, délivré le 28 septembre 2023 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Ampere, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEMINEES TESSON FABRICANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM13, AM520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 585 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
28/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM13 AM520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 962 m²
Total 740 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Commerce et services 552 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 774 m²
Total locaux 740 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMINEES TESSON FABRICANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348864604
SIRET
34886460400015
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504623Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Ampere, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEMINEES TESSON FABRICANT et accordé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504623Y0014, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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