Permis de construire Locaux N° 08504622Y0028

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 560 m² de locaux - 2 Rue Charles Teiller

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 08504622Y0028

Demandeur

RS BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 08504622Y0028, délivré le 18 octobre 2022 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Charles Teiller, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RS BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 475 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 253 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 560 m² 0 m² 57 m² 0 m² 503 m² 799 m²
Total 296 m² 560 m² 0 m² 57 m² 0 m² 503 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 57 m² 85 m² 0 m² 57 m² 0 m² 28 m² 85 m²
Commerce et services 239 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 714 m²
Total locaux 296 m² 560 m² 0 m² 57 m² 0 m² 503 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841557408
SIRET
84155740800017
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504622Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Charles Teiller, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RS BOIS et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504622Y0028, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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