Permis de construire n° 08504622Y0028 à La Chaize-le-Vicomte pour 560 m² de locaux, 2 Rue Charles Teiller
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 08504622Y0028
Demandeur
RS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504622Y0028 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé 2 Rue Charles Teiller. Le demandeur déclaré est RS BOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en commerce et activités de service et 85 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 560 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 503 m² | 799 m² |
| Total | 296 m² | 560 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 503 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 714 m² |
| Autres activités | 57 m² | 85 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 28 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 85 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 28 m² | 85 m² |
| Total locaux | 296 m² | 560 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 503 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RS BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841557408
- SIRET
- 84155740800017
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504622Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |