Permis de construire Locaux N° 08504620Y0012

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 330 m² de locaux - 11 Rue Charles Tellier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 08504620Y0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08504620Y0012, délivré le 11 août 2020 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Charles Tellier, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 598 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 706 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 036 m²
Total 706 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 431 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 461 m²
Commerce et services 275 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 575 m²
Total locaux 706 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAIZE LE VICOMTE (LA) (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504620Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Charles Tellier, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504620Y0012, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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