Permis de construire Locaux N° 08504618Y0028

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 827 m² de locaux - Le Patis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 08504618Y0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08504618Y0028, délivré le 23 janvier 2019 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Patis, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL81, AL82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 319 m²

Surface existante avant

3 351 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

4 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL81 AL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 351 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 4 178 m²
Total 3 351 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 4 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 351 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 4 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504618Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Patis, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504618Y0028, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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