Permis de construire Logement N° 08504617Y0019

Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 122 m² de logement - 1 La Bouleniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 08504617Y0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08504617Y0019, délivré le 23 août 2017 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Bouleniere, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
31/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAIZE LE VICOMTE (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504617Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Bouleniere, La Chaize-le-Vicomte (85310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504617Y0019, instruit par la commune de La Chaize-le-Vicomte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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