Permis de construire à La Chaize-le-Vicomte pour 64 m² de locaux - 6191 Rue Jacques Moindreau 8531
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 08504615R0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08504615R0025, délivré le 23 juillet 2015 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6191 Rue Jacques Moindreau 8531, La Chaize-le-Vicomte (85310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS70, ZS72, ZT112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 155 m² |
| Total | 91 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAIZE LE VICOMTE (LA) (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504615R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |