Permis de construire Logement N° 08504612R0061

Permis de construire n° 08504612R0061 à La Chaize-le-Vicomte pour 60 m² de logement

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 08504612R0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2013 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504612R0061 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
21/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2015

Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504612R0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 21 février 2013, achèvement déclaré le 3 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504612R0061, déposé en mairie de La Chaize-le-Vicomte.

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