Permis de construire n° 08504612R0045 à La Chaize-le-Vicomte pour 267 m² de locaux, Le Bois Aux Moines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 08504612R0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Aux Moines, le permis de construire n° 08504612R0045 a été délivré le 17 janvier 2013 à La Chaize-le-Vicomte (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP75, YP77, YP78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaize-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaize-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Aux Moines
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaize-le-Vicomte Code postal 85310 Identifiant INSEE 85046
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 501 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 768 m² |
| Total | 2 501 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 501 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 768 m² |
| Total locaux | 2 501 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504612R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |