Permis de construire Locaux N° 08504521C0002

Permis de construire à La Chaize-Giraud pour 99 m² de locaux - 75 Che Du Cormier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 08504521C0002

Demandeur

LE BUIS SUD

Cette page présente le permis de construire n° 08504521C0002, délivré le 26 mars 2021 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 75 Che Du Cormier, La Chaize-Giraud (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BUIS SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A243, A244, A245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 645 m²

Surface existante avant

1 662 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/03/2021
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2021

Localisation du projet à La Chaize-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A243 A244 A245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 1 476 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 575 m²
Total 1 662 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 476 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BUIS SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
852506187
SIRET
85250618700016
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
LA CHAIZE GIRAUD (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504521C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Che Du Cormier, La Chaize-Giraud (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BUIS SUD et accordé le 26 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504521C0002, instruit par la commune de La Chaize-Giraud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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