Permis de construire Locaux N° 08504514C0008

Permis de construire à La Chaize-Giraud pour 501 m² de locaux - 2 Rue De La Gite

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 08504514C0008

Demandeur

SCI LILAS

Cette page présente le permis de construire n° 08504514C0008, délivré le 10 février 2015 à La Chaize-Giraud (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Gite, La Chaize-Giraud (85220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LILAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en bureaux, 364 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à La Chaize-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaize-Giraud Code postal 85220 Identifiant INSEE 85045
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Commerce et services 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804334472
SIRET
80433447200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L AIGUILLON-SUR-VIE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504514C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Gite, La Chaize-Giraud (85220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LILAS et accordé le 10 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504514C0008, instruit par la commune de La Chaize-Giraud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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