Permis de construire Locaux N° 0850422600005

Permis de construire n° 0850422600005 à Chaillé-les-Marais pour 302 m² de locaux, 4 Za La Butte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0850422600005

Demandeur

SCI DES SPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850422600005 a été délivré le 3 avril 2026, pour un projet situé 4 Za La Butte. SCI DES SPORTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillé-les-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaillé-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85042
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Entrepôt 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SPORTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438960494
SIRET
43896049400039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAILLE LES MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850422600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Za La Butte, à Chaillé-les-Marais (85450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES SPORTS et accordé le 3 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850422600005, déposé en mairie de Chaillé-les-Marais.

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