Permis de construire Locaux N° 08504218F0016

Permis de construire à Chaillé-les-Marais pour 1 146 m² de locaux - 5 Rue Julien Hilaire Petit

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 08504218F0016

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Cette page présente le permis de construire n° 08504218F0016, délivré le 9 mai 2019 à Chaillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Julien Hilaire Petit, Chaillé-les-Marais (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 573 m² en hébergement hôtelier, 573 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD307, AD321, AD322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 983 m²

Surface existante avant

9 292 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 066 m²

Surface totale après

10 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaillé-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD307 AD321 AD322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85042
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 292 m² 1 146 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 066 m² 10 358 m²
Total 9 292 m² 1 146 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 066 m² 10 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 646 m² 573 m² 0 m² 40 m² 0 m² 533 m² 5 179 m²
Commerce et services 4 646 m² 573 m² 0 m² 40 m² 0 m² 533 m² 5 179 m²
Total locaux 9 292 m² 1 146 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 066 m² 10 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08504218F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Julien Hilaire Petit, Chaillé-les-Marais (85450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 9 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504218F0016, instruit par la commune de Chaillé-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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