Permis de construire n° 08504213F0003 à Chaillé-les-Marais pour 1 330 m² de locaux, Ld La Grande Cabane
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 08504213F0003
Demandeur
EARL LE PORTAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504213F0003 a été délivré le 7 juin 2013 à Chaillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Grande Cabane. Le demandeur déclaré est EARL LE PORTAIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E387, E24, E25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillé-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chaillé-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85042
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 330 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 330 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 330 m² | 4 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PORTAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326086030
- SIRET
- 32608603000029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHAILLE-LES-MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504213F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |