Permis de construire Logement N° 08503921H0038

Permis de construire n° 08503921H0038 à La Bruffière pour 118 m² de logement, 15 Des Sabotiers Lotissement Les Potiers Lot 14

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 08503921H0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Des Sabotiers Lotissement Les Potiers Lot 14, le permis de construire n° 08503921H0038 a été délivré le 22 décembre 2021 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI263. Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bruffière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
14/01/2023
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
14/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bruffière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Potiers Lot 14

Territoires administratifs

Commune
La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRUFFIERE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503921H0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 14/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Des Sabotiers Lotissement Les Potiers Lot 14, à La Bruffière (85530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503921H0038, déposé en mairie de La Bruffière.

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