Permis de construire à Les Brouzils pour 1 440 m² de locaux - Route De La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 08503824U0002
Demandeur
GAEC LA MINE DE CHAMBORD
Cette page présente le permis de construire n° 08503824U0002, délivré le 26 février 2024 à Les Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Foret, Les Brouzils (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA MINE DE CHAMBORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XE38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Les Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 860 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 4 300 m² |
| Total | 2 860 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 4 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 860 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 4 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MINE DE CHAMBORD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345201875
- SIRET
- 34520187500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503824U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |