Permis de construire n° 08503824U0002 aux Brouzils pour 1 440 m² de locaux, Route De La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 08503824U0002
Demandeur
GAEC LA MINE DE CHAMBORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503824U0002 a été délivré le 26 février 2024 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Foret. La demande émane de GAEC LA MINE DE CHAMBORD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 860 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 4 300 m² |
| Total | 2 860 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 4 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 860 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 4 300 m² |
| Total locaux | 2 860 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 4 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MINE DE CHAMBORD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345201875
- SIRET
- 34520187500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Autres dossiers de GAEC LA MINE DE CHAMBORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503824U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |