Permis de construire Logement N° 08503821U0022

Permis de construire à Les Brouzils pour 143 m² de logement - Lot Na_2 Lotissement La Ca

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 08503821U0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08503821U0022, délivré le 20 mai 2021 à Les Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot Na_2 Lotissement La Ca, Les Brouzils (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB126P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Les Brouzils

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB126P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BROUZILS (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503821U0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Na_2 Lotissement La Ca, Les Brouzils (85260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503821U0022, instruit par la commune de Les Brouzils.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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