Permis de construire Logement N° 08503820U0030

Permis de construire n° 08503820U0030 aux Brouzils pour 117 m² de logement, La Touche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 08503820U0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Touche, le permis de construire n° 08503820U0030 a été délivré le 6 avril 2021 aux Brouzils (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR75, YR77, YR81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Brouzils est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Brouzils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR75 YR77 YR81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRUFFIERE (85530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503820U0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Touche, aux Brouzils (85260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08503820U0030, déposé en mairie des Brouzils.

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