Permis de construire à Les Brouzils pour 189 m² de locaux - 5843 Le Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 08503818U0045
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08503818U0045, délivré le 3 janvier 2019 à Les Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5843 Le Stade, Les Brouzils (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Les Brouzils
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 989 m² |
| Total | 2 800 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 800 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 2 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503818U0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |