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Permis de construire Locaux N° 08503813H0042

Permis de construire à Les Brouzils pour 455 m² de locaux - Za La Colonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Colonne, Les Brouzils (85260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PMP et accordé le 17 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503813H0042, instruit par la commune de Les Brouzils.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 08503813H0042

Demandeur

PMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08503813H0042, délivré le 17 avril 2014 à Les Brouzils (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Colonne, Les Brouzils (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en bureaux, 371 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

31/03/2015

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Localisation du projet à Les Brouzils

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Brouzils Code postal 85260 Identifiant INSEE 85038
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	455 m²
Total	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	84 m²	84 m²	84 m²
Commerce et services	371 m²	371 m²	371 m²
Total locaux	455 m²	455 m²	455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PMP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801182767
SIRET: 80118276700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES BROUZILS (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08503813H0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Colonne, Les Brouzils (85260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PMP et accordé le 17 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503813H0042, instruit par la commune de Les Brouzils.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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