Permis de construire Logement N° 08503621F0010

Permis de construire n° 08503621F0010 à La Bretonnière-la-Claye pour 76 m² de logement, 7 Rue Du Bourg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 08503621F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503621F0010, délivré le 15 novembre 2021 à La Bretonnière-la-Claye (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Du Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bretonnière-la-Claye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/11/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à La Bretonnière-la-Claye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bretonnière-la-Claye Code postal 85320 Identifiant INSEE 85036
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 101 m²
Total 25 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503621F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Bourg, à La Bretonnière-la-Claye (85320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503621F0010, déposé en mairie de La Bretonnière-la-Claye.

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